Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
La société noviseas SAS a créé et ouvert le site internet https://www.noviseas.com (ci-après le "Site") pour l’information de ses utilisateurs.
En accédant au Site, désignés ensemble les "Services", l'utilisateur (ci-après dénommé (les) l’Utilisateur(s)") accepte et convient de respecter les présentes conditions générales d’utilisation (les "Conditions d’Utilisation") et d’être lié par celles-ci. Ces Conditions d’Utilisation ont valeur d’accord obligatoire. En cas de refus d’une ou de plusieurs d’entre elles, l'Utilisateur devra s'abstenir de tout accès aux Services ou de leur usage.
Les Conditions d’Utilisation s’appliquent à quelques Services que ce soit, étant précisé que certains peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.
L'Utilisation du Site est en conséquence soumise au respect des Conditions d’Utilisation, le cas échéant des clauses et conditions d'utilisation supplémentaires, des conditions générales de vente des produits et services et de l’ensemble des lois applicables.
Le terme "Utilisation" désigne toutes opérations effectuées par l'Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Droits de propriété intellectuelle
Les Services (y compris de façon non exhaustive : tous logiciels utilisés en relation avec lesdits Services et l’ensemble de leurs contenus, les textes, le contenu éditorial, les bases de données, la mise en page, les logiciels d’exploitation, les photos, images, graphismes, vidéos, sons, cartes, logos, marques, informations et tous éléments de toute nature dont se composent les Services), sont protégés par les législations applicables sur le droit d’auteur, le copyright, les marques de fabrique et marques de service, les brevets ou autres droits de propriété et appartiennent à noviseas SAS , sont contrôlés par noviseas SAS ou lui ont été donnés en licence.
noviseas SAS concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, mondiale, non transférable, limitée et révocable d’usage strictement personnel des Services sur tout ordinateur ou appareil mobile, pour la durée de votre utilisation des Services.
Sauf disposition contraire de ces Conditions d’Utilisation, les Services et leur contenu ne peuvent, en tout ou en partie, être copiés, représentés, reproduits, réutilisés, republiés, postés, affichés ou exécutés publiquement, transmis, adaptés, traduits, utilisés pour la création d’œuvres dérivées, vendus, cédés, sous-licenciés, faire l’objet d’une ingénierie ou d’un assemblage inverse, être extraits entièrement ou partiellement ou distribués sur quelque support que ce soit, sous réserve de la législation en vigueur.
Tout manquement aux présentes clauses constituerait une violation passible de sanctions civiles et/ou pénales. noviseas SAS , ou ses concédants de licence, se réserve le droit de traduire en justice quiconque ne respectera pas ces clauses.
Données personnelles et autres données
L'Utilisateur peut consulter les onglets à accès libre du Site sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant.
Dans un souci particulier de transparence et de protection de ses droits, noviseas SAS ne se procurera pas des informations permettant d'identifier l'Utilisateur autres que celles qu'il aurait volontairement communiquées sur le Site ou par tout moyen à noviseas SAS .
Les informations recueillies concernant l'Utilisateur sont exclusivement destinées à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de noviseas SAS selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par noviseas SAS.
Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux traitements de données le concernant en adressant un Courrier à : noviseas SAS – Service DPO - 22 Lotissement des Cités Fleuries, 97122 Baie-Mahault (joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité) ou envoyer un email sur dpo@noviris.com
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Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des Conditions d'Utilisation
noviseas SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions d'Utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions d'Utilisation en vigueur.
Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son Utilisation